Annexe Données personnelles

1. Objet

La présente annexe complète l’article 13 des conditions générales de vente. Elle encadre les traitements de données personnelles que STUDIO FIEF réalise pour le compte du Client dans le cadre des prestations, au sens de l’article 28 du RGPD. Le Client est responsable du traitement ; STUDIO FIEF est son sous-traitant.

2. Description des traitements

Le devis précise les traitements propres à chaque mission. À défaut de précision :

• Gestion de campagnes avec publicités à formulaire : réponses aux formulaires (nom, téléphone, email, ville, réponses libres) des prospects du Client, pour alerter le Client des nouveaux prospects et préparer leur recontact. FIEF ne conserve que des identifiants techniques ; les alertes internes sont conservées pendant la durée précisée au devis.
• Comptes-rendus publicitaires : statistiques agrégées des campagnes, sans personne identifiée en principe, pour le pilotage des campagnes, pendant la durée de la mission.
• Gestion de Pages (commentaires et messages) : nom public, commentaire ou message des abonnés et contacts des Pages du Client, pour l’alerter et répondre pour son compte, pendant la durée précisée au devis.
• studiofief.work : comptes des utilisateurs du Client, contenus et fichiers du projet, connexions aux réseaux sociaux, concernant les salariés et contacts du Client, pour le suivi de projet et la publication, pendant la durée précisée au devis.
• Sites, formulaires et newsletters hébergés ou maintenus par FIEF : données collectées par les formulaires du site du Client (visiteurs, clients du Client), pour les finalités du site, pendant la durée précisée au devis.

3. Engagements de STUDIO FIEF

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client (devis, échanges écrits).
• Veiller à la confidentialité des personnes autorisées à les traiter.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : accès nominatifs, chiffrement des connexions, cloisonnement entre clients, secrets conservés dans un coffre.
• N’engager un sous-traitant ultérieur qu’avec l’autorisation générale du Client et l’informer de tout changement. Sous-traitants ultérieurs en vigueur : Meta Platforms Ireland, Google Cloud (région de Paris), Google Workspace, OVH, Supabase (Francfort), Railway, Resend, Cloudflare.
• Aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes.
• Notifier au Client toute violation de données sans délai, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
• Aider le Client pour les analyses d’impact et la consultation de l’autorité de contrôle, si nécessaire.
• À la fin de la prestation, supprimer ou restituer les données au choix du Client, et supprimer les copies.
• Mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits avec un préavis de 30 jours, aux frais du Client.

4. Engagements du Client

• Disposer d’une base légale pour les traitements et informer les personnes concernées, notamment par un lien vers sa politique de confidentialité dans chaque formulaire publicitaire, conformément aux conditions de Meta.
• Accepter lui-même les conditions des publicités à formulaire de Meta pour sa Page.
• Documenter ses instructions par écrit.

Pour les données que FIEF traite pour son propre compte, voir notre politique de confidentialité et la page Suppression des données.

Version du 02/11/2026.